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10-07-2015
Council for European Studies - Rethinking Gender Equality in the Crisis

2nd International Conference of Europeanists

Contradictions: Envisioning European Futures

Paris, France • July 8-10, 2015

Organized by the Council for European Studies
to be held at Sciences Po, Paris

 

After months of anticipation, the Council for European Studies (CES) is eager to welcome you to the 22nd International Conference of Europeanists! The conference will be held at Sciences Po in Paris, from July 8 to July 10, 2015, and will be attended by 1400 of the world's leading experts on Europe and European affairs. The information provided on this page will assist you in navigating the conference, so you can get the most out of your experience!
01-10-2015
Conférence PRESAGE " LA BATAILLE DE LA PARITE."

Laure Bereni, sociologue, chargée de recherches au CNRS, Centre Maurice Halbwachs (ENS-EHESS-CNRS)
Jeudi 1er octobre 2015 – 17h/19h
Sciences Po, 56 rue des Saints Pères, 75007 Paris
Salle Goguel (5ème étage)

Inscription: valerie.richard@sciencespo.fr

La simplification au péril de l’égalité

par Françoise Milewski et Hélène Périvier

Légiférer pour porter l’égalité

Les lois sur l’égalité salariale et professionnelle ont connu un long cheminement depuis 1972, de l’affirmation du principe d’égalité à la production d’un diagnostic chiffré permettant de donner corps aux inégalités (via le rapport de situation comparée, élaboré dès 1983 dans la loi Roudy) et à l’obligation de négocier. La loi de 2006 a ouvert la voie aux sanctions financières contre les entreprises récalcitrantes, concrétisées par un article de la loi sur les retraites de 2009. Les tentatives d’amoindrir la portée de la loi furent nombreuses jusqu’en 2012 où les choses ont été peu ou prou clarifiées : les entreprises sont désormais contraintes de réaliser un rapport de situation comparée (RSC) qui rend compte annuellement de l’état des inégalités dans des domaines bien définis ; elles doivent entamer une négociation sur l’égalité professionnelle et salariale et, faute d’accord, elles sont tenues de faire un plan d’action unilatéral. Le contrôle est exhaustif, par le dépôt auprès de l’administration des accords ou des plans (et non plus aléatoire comme dans les premières formulations du décret d’application). Les entreprises qui ne seraient pas en conformité avec la loi sont mises en demeure de s’y conformer sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

L’obligation de négocier active la prise en charge collective de cette question. Depuis 2012, le nombre d’accords signés s’est accru, tout comme les mises en demeure et les sanctions. Certes, le contenu des accords ou des plans est souvent encore trop général, mais c’est un début. La loi-cadre du 4 août 2014 sur l’égalité a complété et renforcé le dispositif.

Lire l'article complet sur le site du blog de l'OFCE

 
 
 
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COUNCIL FOR EUROPEAN STUDIES - RETHINKING GENDER EQUALITY IN THE CRISIS 10-07-2015 (09:00 - 10:45)

Contradictions: Envisioning European Futures

Paris, France • July 8-10, 2015

Organized by the Council for European Studies
to be held at Sciences Po, Paris

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